Nouveau référentiel Qualiopi : ce qui change au 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728, publié au Journal officiel et consultable sur Légifrance, modifie le référentiel national qualité que tout le monde appelle Qualiopi. La nouvelle version s'applique au 1er novembre 2026.
Le référentiel compte désormais 33 indicateurs. Pour le site d'un organisme de formation, quatre changements comptent.
- Indicateur 1 : la fiche formation indique le type de reconnaissance délivrée (certification enregistrée, diplôme, attestation) et les modalités pédagogiques et de financement. Le texte vise aussi toute mention qui induit le public en erreur, y compris sur les poursuites d'études.
- Indicateur 2 : les résultats publiés précisent « de manière transparente leurs modalités de calcul », ou s'appuient sur un dispositif existant.
- Indicateur 3 : pour les formations certifiantes, les suites de parcours mentionnent « en particulier les poursuites d'études ».
- Indicateur 33, nouveau : un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants. D'après des analyses de professionnels du secteur, qui ne sont pas des sources officielles, il viserait surtout les CFA. Le texte n'impose pas de l'afficher sur le site.
Indicateur 1 Qualiopi : ce que chaque fiche formation doit afficher
L'indicateur 1 demande une information « accessible au public, détaillée et vérifiable » sur chaque prestation, c'est-à-dire la fiche formation. Voici ce que le test cherche, dans l'ordre où nous le vérifions.
- Les prérequis, ou la mention claire « aucun prérequis » : le guide de lecture demande que l'absence soit écrite.
- Les objectifs, formulés comme des compétences que l'on peut évaluer.
- La durée, en heures ou en jours.
- Les modalités d'accès (comment s'inscrire) et le délai d'accès (le temps entre la demande et le début).
- Le tarif, ou les conditions tarifaires.
- Un contact pour se renseigner.
- Les méthodes mobilisées et les modalités d'évaluation des acquis.
- L'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
- Nouveau : le type de reconnaissance délivrée et les modalités de financement possibles (CPF, OPCO, employeur, financement personnel).
Formation certifiante : les mentions en plus
Si la formation prépare une certification enregistrée, le guide de lecture attend son libellé exact, son code RNCP ou RS, le nom du certificateur et sa date d'enregistrement. La version 2026 de ce guide n'est pas encore publiée : nous nous appuyons sur la version précédente pour ces points.
Indicateurs Qualiopi 2 et 3 : vos résultats, leur calcul et la certification
L'indicateur 2 demande de publier des indicateurs de résultats adaptés à vos prestations et à vos publics. Le guide de lecture cite par exemple le taux de satisfaction, le nombre d'apprenants, le taux et les causes d'abandon, le taux de retour des enquêtes ou le taux d'insertion.
Ce qui change au 1er novembre : ces chiffres doivent préciser leur mode de calcul. Un « taux de satisfaction » seul, sans période ni nombre de réponses, ne répond plus au texte.
Un modèle de formulation
« Taux de satisfaction : moyenne des questionnaires de fin de formation remplis du [date] au [date], [X] réponses pour [Y] apprenants. » Le visiteur sait d'où vient le chiffre, l'auditeur aussi.
CFA : les indicateurs officiels
Selon le guide de lecture, un CFA informe de la mise à disposition des indicateurs calculés par les ministères et publiés sur la plateforme InserJeunes.
Formations certifiantes : l'indicateur 3
Le site informe sur le taux d'obtention de la certification (mis en relation avec le taux de présentation à l'examen), les blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les suites de parcours et les débouchés. Les poursuites d'études sont désormais citées en toutes lettres. Selon le guide, l'absence du taux d'obtention n'est pas tolérée comme non-conformité mineure.
Audit Qualiopi : ce que l'auditeur regarde sur votre site
Le décret ne parle pas de site internet. Le guide de lecture admet tout support diffusé avant l'inscription : site, plaquette, proposition commerciale. Le site reste le plus simple à montrer.
Audit initial, de surveillance ou de renouvellement : la question est la même. Ce que vous affichez correspond-il à ce que vous faites ? Un délai d'accès annoncé doit être tenu, un taux de réussite justifié.
Le test vérifie aussi les pages générales. Notre générateur de mentions obligatoires aide à compléter la page légale.
Les pages souvent oubliées
- Les mentions légales : dénomination, adresse, contact, numéro d'immatriculation, directeur de la publication, hébergeur.
- Le numéro de déclaration d'activité, s'il est cité, sous la seule forme prévue par l'article L.6352-12 du code du travail : « Enregistré sous le numéro … Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. »
- Des CGV pour le particulier qui paie lui-même : rétractation possible dans les 10 jours suivant la signature (L.6353-5), aucun paiement avant la fin de ce délai, puis 30 % au plus (L.6353-6).
- Un référent handicap identifié, avec son contact : exigé des CFA, attendu en pratique des autres organismes au titre de l'indicateur 26.
- Une politique de confidentialité, une mention d'information sur chaque formulaire et un bandeau cookies où « Tout refuser » est aussi simple que « Tout accepter ».
Les formulations à retirer avant votre audit Qualiopi
Certaines phrases fréquentes sur les sites de formation sont interdites par le code du travail ou par les conditions de Mon Compte Formation. Le test les cherche sur toutes les pages lues et vous indique où elles se trouvent.
- « Formation gratuite » ou « 100 % prise en charge » avec le CPF : les conditions générales de Mon Compte Formation qualifient ces formules de trompeuses, car le titulaire règle en principe une participation obligatoire.
- Un cadeau contre une inscription (tablette, ordinateur, bon d'achat) : l'article L.6323-8-1 interdit toute offre promotionnelle ou rétribution en échange d'une inscription.
- « Partenaire de la Caisse des Dépôts », de Mon Compte Formation ou d'un ministère : les conditions de la plateforme interdisent de prétendre à un partenariat avec une entité publique.
- « Agréée par l'État » ou « reconnue par l'État » sans fondement : l'article L.6352-13 interdit toute mention de nature à induire en erreur sur l'accès, le contenu, les modalités, la sanction, le financement ou l'habilitation.
Ce que le test Qualiopi ne peut pas vérifier
Le test lit des pages publiques. Il regarde si une information apparaît sur les 15 pages lues, pas si chaque fiche est complète ni si vos chiffres sont exacts.
- Vos process : positionnement, suivi, évaluation, réclamations, veille. L'audit les vérifie sur pièces.
- Le nouvel indicateur 33 : un dispositif d'évaluation par les apprenants se prouve avec vos questionnaires et ce que vous en faites, pas avec une page web.
- Vos pratiques commerciales : la prospection des titulaires d'un CPF par téléphone, SMS, e-mail ou réseaux sociaux est interdite (L.6323-8-1), avec une amende pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.
- Les documents remis avant l'inscription : programme, règlement intérieur, conditions en cas d'abandon (L.6353-8).
- La transparence du prix CPF : pas de frais cachés, pas de prix calqué sur les droits disponibles.
Site conforme Qualiopi : remplir vos sessions sans démarchage
Un site en règle rassure l'auditeur, il ne remplit pas vos sessions tout seul. La prospection CPF à froid étant interdite, restent les demandes entrantes : des personnes qui vous cherchent et vous laissent leurs coordonnées.
Nous l'avons fait pour Alzer, organisme de formation : d'abord un site conforme Qualiopi, puis de la publicité Google et Meta. Résultat : plus de 200 prospects entrants par mois.
- Google Ads : apparaître quand une entreprise ou un salarié cherche votre formation. Voir notre accompagnement en publicité Google Ads.
- Facebook et Instagram : des annonces qui suivent les mêmes règles que le site, sans « gratuit » ni cadeau, et qui renvoient vers une fiche formation complète. Voir la publicité Facebook et Instagram.
- Fiche Google : votre organisme visible sur Google Maps avec ses avis, pour les recherches près de chez vous.